Le changement de serrure d’un logement locatif peut s’imposer en cas de perte ou de vol des clés, lorsque la serrure force ou ne fonctionne plus, ou encore que la clé casse à l’intérieur du cylindre. Dans tous les cas, une question se pose : qui du locataire ou du propriétaire doit payer les frais de serrurerie ? En fait, tout dépend du contexte et nous allons passer en revue les cas de figure les plus courants.
Quels sont les frais à la charge du locataire en cas de changement d’une serrure ?
La principale obligation d’un locataire concerne l’entretien courant des serrures et les petites réparations. Le changement de serrure d’un logement locatif est donc rarement à sa charge. Dans quelques cas précis cependant, les frais peuvent lui incomber.
Les réparations locatives concernant les serrures
La loi précise les obligations d’un locataire. Il doit prendre à sa charge l’entretien courant du logement et les menues réparations. Celles-ci sont listées dans l’annexe du décret n° 87-712 26 août 1987. Le changement de serrure n’en fait pas partie. Le locataire doit procéder au graissage des serrures, au remplacement des petites pièces ainsi que des clés perdues ou détériorées.
Le bon fonctionnement d’une serrure nécessite en effet un minimum d’entretien. En particulier, les cylindres de sécurité ont besoin d’une lubrification régulière avec un produit adapté. Sans cela, les petits pistons sur lesquels la clé vient appuyer s’encrassent au fil du temps. Ils peuvent finir par se coincer et empêcher la rotation. Il y a alors un risque de casse de la serrure ou de la clé. Si vous êtes locataire, pensez à pulvériser un lubrifiant sec pour serrure à l’intérieur du barillet au moins une fois par an. C’est un bon moyen d’éviter certains problèmes de fonctionnement d’une serrure.
Le changement de serrure en cas de perte ou vol des clés
La loi oblige le locataire à refaire les clés à ses frais, en cas de perte, de casse ou de vol. En effet, en fin de bail, il doit pouvoir remettre le nombre de clés indiquées à l’état des lieux d’entrée dans le logement.
De plus, lorsqu’une clé a été perdue ou volée avec des documents indiquant l’adresse de la maison ou de l’appartement, il vaut mieux procéder au remplacement du cylindre pour des questions de sécurité. Dans ce cas, le changement de cylindre est à la charge du locataire. Selon l’étendue des garanties de son contrat d’assurance habitation, il peut parfois obtenir la prise en charge de tout ou partie des frais occasionnés. Ce n’est cependant pas automatique.
Si l’assurance habitation ne prend rien en charge, il faut savoir que certaines assurances de cartes bancaires incluent des garanties pouvant couvrir le remplacement d’une serrure en cas de perte ou vol des clés.
Dans quels cas le propriétaire prend-il en charge le remplacement d’une serrure ?
Dans le cadre de l’exécution d’un bail locatif, le propriétaire est tenu de maintenir le logement en état de servir en y effectuant toutes les réparations qui s’imposent, comme un changement de serrure. Cela exclut cependant les réparations locatives, qui sont à la charge du locataire.
Le remplacement d’une serrure usée
La vétusté d’une serrure, c’est-à-dire son usure, peut entraîner des dysfonctionnements qui aboutissent à la longue à un blocage du mécanisme ou une casse de la clé. Dans ce cas, c’est au propriétaire de remettre en état la fermeture du logement par un changement de serrure.
La vétusté prématurée d’une serrure, ou d’un cylindre, peut s’expliquer par la mauvaise qualité du matériel ou un défaut de fabrication. Mais comme d’autres équipements de la maison, les serrures finissent aussi par se détériorer au fil des années, des sollicitations et des intempéries.
Attention cependant, le changement de serrure au titre de la vétusté sous-entend que le locataire en a fait un usage normal et l’a correctement entretenue. Dans le cas contraire, le propriétaire pourrait refuser de prendre en charge la facture du serrurier.
Le changement d’une serrure détériorée par des efforts anormaux de la structure
La porte, les huisseries et même la maçonnerie peuvent exercer des efforts anormaux sur une serrure de porte extérieure. À terme, ils provoquent des dysfonctionnements de la serrure. Dans tous les cas, c’est au propriétaire de remplacer le système, mais aussi de faire le nécessaire pour régler le problème à la source.
Les forces ainsi subies par une serrure peuvent provenir d’un panneau de porte de faible qualité, qui se déforme anormalement sous l’effet des écarts thermiques. Les huisseries, c’est-à-dire les montants, peuvent bouger pour diverses raisons comme des infiltrations ou une pose mal réalisée. Enfin, une malfaçon de la maçonnerie ou des mouvements dus à l’instabilité du terrain peuvent également entraîner des contraintes sur tout le bloc porte et sur la serrure.
Que faire si le propriétaire refuse de payer pour la nouvelle serrure ?
Un propriétaire peut refuser de prendre en charge un changement de serrure, en invoquant une faute de la part du locataire, comme un mauvais usage ou le manque d’entretien. Ses affirmations peuvent reposer sur des faits avérés ou simplement sur de la mauvaise foi.
Si le locataire n’a rien à se reprocher, il peut commencer par rappeler ses obligations au propriétaire. Si celui-ci persiste dans son refus, le locataire peut alors faire appel à son assurance en protection juridique, s’il en possède une, pour l’assister dans ses démarches. Il peut aussi se tourner vers la justice de proximité, en assignant le propriétaire au tribunal local.
Cas particuliers : le cambriolage et le vandalisme
Lorsque des cambrioleurs s’introduisent dans le logement en location en forçant une serrure, l’assurance du locataire peut prendre en charge tout ou partie des frais de changement de serrure. C’est en effet un cas particulier qui rentre dans le cadre de l’assurance habitation souscrite par le titulaire du bail. Il en est de même en cas de vandalisme sans cambriolage.
Le locataire doit alors déposer une plainte auprès des forces de l’ordre pour prouver à l’assurance la réalité d’une effraction ou d’actes de malveillance. Il pourra alors adresser la facture du remplacement de serrure à sa compagnie d’assurance, qui lui remboursera les frais selon les conditions prévues au contrat.
Dans tous les cas, pour mettre le logement en sécurité, il est important de changer une serrure détériorée au plus vite, quelle que soit la cause du problème. Propriétaire ou locataire, vous pouvez compter sur nous pour trouver la serrure de porte d’entrée, de porte-fenêtre ou de porte de service dont vous avez besoin et bénéficier de tous nos conseils d’experts.